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Décembre 2003
:
l’amendement 112 (loi Fillon - 4 mai 2004)
négociations collectives
août 2005.
Sur le Web
Décret no 2005-64 du 28 janvier 2005 relatif à la consultation des salariés instaurée par les articles L132-2-2 et L. 132-26 du code du travail
La Circulaire DRT no 09 du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi 2004-391 du 4 mai 2004
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