les résolutions doivent être accompagnés d’une introduction qui explicite la raison de cette action.
l’argumentaire sur le fond ci-dessous sera le plus indiqué
Argumentaire
Le vote de cette loi (N°2001-420 du 15 mai 2001), grâce à son article 99 ; a donné de nouvelles prérogatives au CE, notamment grace à l’article L 432-6-1 du code du travail : le CE peut demander la covocation d’une assemblée générale des actionnaire « en cas d’urgence » et lui soumettre des résolutions.
le Tribunal de (...)

Lors du CE du 11 septembre 2003, outre le mandatement du secrétaire, les 3 résolutions suivantes ont été définies
1ère Résolution
L’assemblée générale demande l’engagement d’une politique de Recherche & Développement sur le moyen et long terme afin de pérenniser le développement des portefeuilles de produits et de brevets, notamment par la création d’un réel budget d’investissement consacré à la diversification des activités du groupe autour de la chaîne de l’image.
2ème Résolution (...)