l’article des Echos du 9 novembre 2001 (p. 36).

Donnant suite à la demande du comité d’entreprise (CE) de Gemplus, le tribunal de commerce de Marseille statuant en référé vient de nommer un mandataire de justice qui sera chargé de convoquer une assemblée générale des actionnaires. Cette procédure est la première du genre à aboutir en France depuis l’instauration, en mai, de la loi sur les nouvelles régulations économiques qui étend les prérogatives des CE. Selon le jugement, l’assemblée générale devra se prononcer sur « les anomalies ressortant du rapport dressé par le cabinet ECO » à la demande du CE dans le cadre de son droit d’alerte. L’ordre du jour comprendra aussi l’adoption d’une résolution portant révocation des membres du directoire de la société. Ce jugement ne concerne toutefois que Gemplus SA, la filiale française du holding de droit luxembourgeois Gemplus International."