En Novembre 2001, première utilisation de cette possibilité par un CE de la convocation d’une assemblée générale des actionnaire
Confronté à un risque de plan social, et après avoir déclanché un droit d’alerte, le CE, quite au rapport remis par l’expert, a décidé de provoquer une AG des actionnaire et demander la révocation du directoire (= de la direction) de l’entreprise